1. Acceptation des Conditions
Toute commande de services implique l'acceptation totale et sans réserve de ces conditions générales de vente. Aucune condition contraire ne pourra être opposée sauf accord express écrit de notre part.
2. Commande et Validation
La commande est considérée comme validée dès réception d'un bon de commande signé ou d'une confirmation de commande par e-mail. Un acompte de 30 % du montant total est requis pour débuter les travaux, 30% au milieu des travaux et le solde étant dû à la livraison du projet.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Les paiements se font par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. Les frais supplémentaires éventuels seront précisés dans le devis.
4. Modification et Annulation
Toute modification de la commande devra être notifiée par écrit. Les modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires. En cas d'annulation, les frais engagés jusqu'à la date de l'annulation seront facturés. L'acompte n'est pas remboursable.
5. Délai de Réalisation
Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent droit à aucune pénalité ou indemnité, sauf accord écrit préalable.
6. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle liés aux créations réalisées dans le cadre du contrat restent la propriété exclusive de l'entreprise jusqu'au paiement complet. Après règlement, les droits de propriété sont transférés au client, sous réserve des droits d'auteur.
7. Responsabilités
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux spécifications convenues. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des services fournis.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Les données client ne seront utilisées que pour les besoins de l'exécution du contrat.
9. Support et Maintenance
Un support technique est fourni pour une période de 30 jours après la livraison du projet. Toute demande de maintenance ou de support au-delà de cette période fera l'objet d'un devis supplémentaire.
10. Force Majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les interruptions de services ou les grèves.
11. Juridiction
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de ces conditions sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de l'entreprise.
La commande de services implique l'acceptation totale de ces conditions générales de vente.
